REEE - Foire aux questions 

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• Pourquoi ouvrir un Reee pour mon ou mes enfants ?
  

Pour bénéficier des subventions à l'éducation des 2 paliers de gouvernement et pour profiter de la croissance du compte à l'abri de l'impôt.

• Quel est le meilleur moment pour ouvrir un Reee ?
  

C'est toujours le meilleur moment, mais dès sa naissance serait la meilleure réponse puisque la magie des intérêts composés sera d'autant plus grande.

• Qui peut ouvrir un Reee ?

Tout dépend du type de REEE. Pour la simplicité, pour un REEE familial, seul les parents et les grands-parents. Pour un REEE individuel ou collectif, presque n'importe qui.

• Je souhaite ouvrir un REEE pour mon neveu, ma nièce ou mon filleule, est-ce que je peux ?

Oui. Il vous faudra cependant avoir l'accord d'un responsable de l'enfant avec 2 signatures, ainsi que toutes les informations nécessaires à l'ouverture du compte REEE au nom du bénéficiaire (NAS, nom prénom complet, date de naissance)

• De quels documents ai-je besoin pour ouvrir un Reee ?
  

La date de naissance, le nom complet et le numéro d'assurance social du bénéficiaire, celui d'un parent ou tuteur ainsi que sa signature pour l'attribution des subventions. De plus, il vous faudra vos informations nécessaires à l'ouverture d'un compte de placement.

• Y a t-il un montant minimal à l'ouverture du Reee ?
  

Généralement non, mais dans un régime collectif, celui-ci peut-être de 10$ en plus des frais d'ouverture de dossier.

• Quelles règles d'imposition entourent le Reee ?
  

Il n'y a pas d'imposition tant que les sommes sont à l'intérieur du régime ensuite, l’acquittement de l'impôt revient au bénéficiaire. 

• Est-il possible d'ouvrir plus qu'un Reee par enfant ?
  

Oui. La somme cumulative des cotisation aux différents REEE ne peut cependant pas excéder 50 000$ à vie.

• Mes enfants sont âgés de 16 et 17 ans, est-ce que je peux ouvrir un Reee pour eux ?
  

Oui, attention toutefois à l'âge limite pour recevoir les subventions.

• J'ai deux enfants mais je n'ai ouvert de Reee que pour l'aîné. S'il interrompt ses études, est-ce que les subventions retournent au gouvernement ?
  

Pas forcément si vous optez pour un transfert de REEE au nom de votre second enfant.

• Y a t-il une limite quant au montant de PAE (paiement d'aide aux études) qu'un bénéficiaire du Reee peut recevoir ?
  

• Quand mon enfant peut-il recevoir son premier versement pour ses études ?
  

Sur preuve d’inscription à un programme de formation de niveau post secondaire, l’étudiant peut recevoir un versement. Selon la loi, le montant payable avant que l’étudiant ait terminé 13 semaines consécutives de formation est limité à 5000$. 

• Un souscripteur peut-il faire des transferts d'un Reee à un autre ?
  

• Qu'arrive t-il au décès du souscripteur ?
  

Si le souscripteur décède (sans qu'il y ait nomination d'un bénéficiaire), seuls les rendements et les subventions gouvernementales seront payés aux enfants. Quant au capital, il appartient toujours aux souscripteurs.

• Qu'arrive-t-il aux sommes investies dans un REEE si mon enfant n'effectue pas d'études postsecondaires?

Ceci est une réponse à développement que vous pouvez lire ici.

• Quand peut-on partager les subventions et/ou gains entre les bénéficiaires d'un régime familial ?

• Quand puis-je m'attendre à voir le dépôt de l'IQEE dans le REEE?

Généralement, les promoteurs prévoient recevoir les versements à la mi-mai de chaque année.

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