Jusqu'à 3 subventions
12 800$ en subventions pour le financement des études postsecondaires
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Subvention canadienne à l'épargne-études (SCEE)
C'est la subvention que le gouvernement canadien verse directement à un enfant dans son régime enregistré d’épargne-études jusqu'à l'âge de 17 ans*. Elle encourage les parents à épargner à l’avance pour le financement de ses études postsecondaires. Elle est versée sur la première tranche annuelle d'épargne versée au REEE d’un enfant (tranche maximum de 2 500 $) et varie entre 20% et 40% en fonction du revenu familial net des parents :
Les majorations touchent les premiers 500 $ versés annuellement et les plafonds des niveaux de subvention augmentent chaque année. La subvention peut atteindre un maximum de 7 200 $. * Des règles spéciales sont prévues pour les enfants âgés de 15 à 17 ans. Pour qu'un enfant puisse recevoir la SCEE après l’âge de 15 ans, des cotisations totales d’au moins 2 000$ ou des cotisations d’au moins 100 $ par année au cours de quatre années antérieures doivent avoir été faites au REEE (et ne pas avoir été retirées), en date du 31 décembre de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 15 ans.
** Les niveaux de revenus correspondent aux tranchent d'imposition de 2016 |
Bon d'études canadien (BEC)
Il s'agit d'un supplément de subvention versé directement dans le REEE d’un enfant né à partir de 2004 et dont le revenu familial le justifie ( famille à faible revenu). Il est constitué d’un versement de 500 $ la première année et de versements successifs de 100 $ pour chacune des années pour lesquelles le revenu familial le justifie jusqu'au 15 ans de l'enfant. Cette subvention peut atteindre un maximum de 2 000 $. |
Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE)
Cette subvention est versée annuellement par le gouvernement québécois sous forme de crédit d’impôt à même le régime enregistré d’épargne-études jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 18 ans*. Le crédit varie en fonction du revenu annuel des parents. La subvention encourage donc les parents à épargner à l’avance pour le financement des études postsecondaires de leurs enfants. L'IQEE de base correspond à 10 % des cotisations annuelles nettes au régime, jusqu'à concurrence de 250 $ par année et par enfant. Une majoration pouvant atteindre 50$ par année peut-être accordée aux famille à faible revenu. Depuis 2008, un montant de droits accumulés pendant les années précédentes peut s'ajouter au montant de base jusqu'à concurrence de 250$ par année. Comme pour la SCEE, l’incitatif est versé sur la première tranche annuelle maximum de 2 500 $ versée au REEE d’un enfant et les majorations touchent les premiers 500$ versés annuellement. Les plafonds des niveaux de subvention augmentent aussi chaque année. L’incitatif peut atteindre un maximum de 3 600 $. Ce ne sont pas toutes les institutions financières ni tous les promoteurs qui sont en mesure de gérer l’IQEE au bénéfice de leurs clients. Renseignez-vous ici sur le site de Revenu Québec pour connaître les fournisseurs qui offre l'IQEE. *Pour les bénéficiaires de plus de 15 ans, les cotisations doivent être validées par RHDCC afin d’assurer le respect de la règle de 16 et 17 ans avant de demander l’IQEE.
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