Qu'arrive-t-il aux sommes investies dans un REEE si mon enfant n'effectue pas d'études postsecondaires?
- Attendez quelque temps - il est possible que votre enfant décide de poursuivre ses études plus tard. Les comptes de REEE peuvent demeurer ouverts pendant un maximum de 36 ans.
- Transférez la somme dans le REEE d'un frère ou d'une sœur.
- Transférez la somme dans un régime enregistré d'épargne-retraite, en prévision de votre retraite.
- Toutes les sommes reçues à titre la Subvention canadienne pour l'épargne-études devront être rendues au gouvernement du Canada. Toutefois, moyennant certaines conditions, elles peuvent servir aux études d'un frère ou d'une sœur.
- La somme reçue à titre de Bon d'études canadien doit être rendu au gouvernement du Canada. Le Bon d'études canadien ne peut être cédé à un autre enfant.
- Vous pouvez retirer votre contribution sans verser d'impôt. Votre fournisseur de REEE pourra vous fournir de plus amples renseignements et vous expliquer les conditions qui s'appliquent à votre REEE dans l'éventualité où votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études après le secondaire.
- Lorsque vous fermez votre REEE à la suite de la décision de votre enfant de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, vous devrez payer des impôts sur les gains que vous avez réalisés grâce à votre investissement dans le cadre du REEE. Peut-être pourrez-vous réduire vos impôts en transférant votre paiement de revenu accumulé dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Attention, cette option de transfert à votre REER n'est généralement pas possible dans les régime collectifs.